Conditions Générales d'Utilisation du site www.demefrance.com

(Mise à jour au 13 décembre 2018)

 

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1. Informations Légales

La société DEMEFRANCE, SASU au capital de 26000 euros, RCS Paris 802772400, dont le siège est sis au 242 boulevard Voltaire 75011 Paris, France (ci-après "DEMEFRANCE").

2. Avertissement

DEMEFRANCE s'efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur le Site ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. DEMEFRANCE ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, DEMEFRANCE décline toute responsabilité (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; (ii) pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

DEMEFRANCE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. DEMEFRANCE ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur le Site et/ou de l'utilisation d'un produit ou service auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d'utilisation.

 

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Droits d'Auteur

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété de DEMEFRANCE et ses éventuels concédants, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur le Site sont soumises à l'autorisation préalable et écrite de DEMEFRANCE. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées sans l'accord exprès de DEMEFRANCE est interdite et sanctionnable pénalement. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site à titre temporaire, n'est conféré au visiteur du Site au regard des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site est interdite et réservée à DEMEFRANCE uniquement.

3.2. Signes Distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaines, logos, produits et marques cités dans le Site sont la propriété de DEMEFRANCE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de DEMEFRANCE.

3.3. Base de Données

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, DEMEFRANCE est le producteur et le propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site. En accédant au Site, l'utilisateur (i) reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, (ii) s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

3.4. Utilisation Loyale et Raisonnable ("Fair Use")

L'utilisateur ayant accès aux informations mises à disposition par DEMEFRANCE sur le Site s'engage à utiliser ces informations de manière loyale et raisonnable pour la réalisation des Services tels que définis par un contrat séparé conclu avec DEMEFRANCE et à transmettre en temps utile les documents et informations mentionnés dans les pages dédiées du Site. Tout autre usage est formellement exclu. Dans le cas où DEMEFRANCE viendrait à suspecter une utilisation non-conforme de tout ou partie du Site par l'utilisateur, que cette non-conformité soit en relation ou non avec un contrat conclu avec DEMEFRANCE, DEMEFRANCE pourra immédiatement suspendre les accès à son site et/ou procéder à la suppression du compte utilisateur, et ce sans indemnité ni préavis.

 

4. Liens Hypertextes

DEMEFRANCE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels des liens sont publiés sur le Site. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du Site sont mis à disposition par commodité uniquement. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. Tout lien simple et/ou profond ou "encadrement" à destination du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et écrite de DEMEFRANCE.

 

5. Politique de Confidentialité

DEMEFRANCE se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer les commandes et vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser.

5.1. Informations Collectées et Utilisation par DEMEFRANCE

L'utilisateur a toujours le contrôle des informations qu'il fournit à DEMEFRANCE. DEMEFRANCE recueille deux types d'informations sur les visiteurs de son site Internet : (i) les informations personnelles (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, …) que l'utilisateur soumet volontairement et,(ii) les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur le site Internet, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). La collecte, la conservation et l'utilisation des informations à caractère personnel volontairement fournies par l'utilisateur sont utiles pour que DEMEFRANCE puisse le contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à ses commentaires ou demandes d'informations, et/ou pour traiter l'envoi de commande de produits ou de services offerts sur le Site. En outre, la collecte des informations générales a pour but de fournir aux visiteurs les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à leurs besoins et requêtes.

5.2. Non-transmission à des Tiers

DEMEFRANCE s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel concernant l'utilisateur à d'autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

5.3. Cookies

Les cookies sont des fichiers envoyés par DEMEFRANCE sur le disque dur du visiteur afin de permettre à DEMEFRANCE d'identifier et mémoriser cette visite lorsque ce visiteur se connecte au Site. DEMEFRANCE peut être amené à utiliser des cookies afin de collecter des informations lors du passage de visiteurs sur le Site afin de savoir quelles sont les sections du Site qui intéressent les visiteurs. DEMEFRANCE pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs et leur faire bénéficier d'informations adaptées à leurs besoins. Ces cookies éviteront également au visiteur de devoir fournir à chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ces cookies se souviendront de son passage sur le Site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d'avertissement en cas de cookies envoyé. L'utilisateur peut supprimer les cookies en se rendant dans la section "vie privée" ou "confidentialité" de son navigateur Internet ou tout logiciel tiers commercialement disponible.

5.4. Droit d'Accès et Rectification de vos Informations

Conformément aux articles 40 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur peut vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de ses informations personnelles communiquées à DEMEFRANCE en envoyant une demande écrite à contact@demefrance.com. DEMEFRANCE fera tous ses efforts raisonnables pour y répondre dans les meilleurs délais.

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